Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Brocante Soleil, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.brocantesoleil.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Dans un souci de transparence et de protection des droits des deux parties, ces CGV précisent les modalités applicables à toute commande : processus d’achat, conditions de paiement, livraison, retours et garanties.
Brocante Soleil met un point d’honneur à proposer des pièces vintage soigneusement chinées, restaurées avec passion, et à offrir une expérience d’achat fiable, esthétique et sécurisée.
L’acceptation sans réserve des présentes conditions est indispensable pour toute commande. L’Acheteur est invité à les lire attentivement afin de comprendre pleinement ses droits et obligations.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Brocante Soleil ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.
En validant sa commande sur le site www.brocantesoleil.com, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Brocante Soleil, micro-entreprise spécialisée dans la vente de mobilier et objets de décoration vintage, et toute personne physique ou morale (ci-après "l'acheteur") souhaitant passer commande.
Chaque article proposé par Brocante Soleil est unique, patiné par le temps et sélectionné avec soin. Ces CGV ont pour but d’assurer une relation claire et transparente entre le vendeur et l’acheteur, couvrant l'ensemble du processus de vente : de la commande à la livraison, en passant par le paiement et, le cas échéant, le retour.
Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toute commande passée sur le site ou via un autre canal de vente est soumise aux présentes conditions générales et implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces conditions.
Brocante Soleil se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et être légalement en mesure de contracter conformément aux lois françaises ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
Brocante Soleil propose des objets anciens ou de seconde main. Leur authenticité constitue leur charme : chaque pièce porte les traces de son histoire.
Les descriptions sont rédigées avec soin et accompagnées de photos fidèles.
Les défauts visibles (rayures, usure, marques du temps) sont toujours signalés. L'acheteur est invité à bien lire les descriptions avant tout achat.
Les caractéristiques essentielles des produits vendus sont mentionnées sur leurs fiches.
Le client s’engage à vérifier que les dimensions du produit qu’il souhaite commander sont compatibles avec son lieu de livraison (passages des cages d’escalier et des portes).
Il est précisé que les produits proposés à la vente sont des objets de seconde main. Par conséquent, ces articles comportent des traces du temps et parfois des usures que le vendeur s'engage à signaler à travers le descriptif et les photographies de chaque objet. En raison de leur ancienneté, les objets et meubles présentés ne sont pas couverts par une garantie.
La colorimétrie d’une image sur un écran peut varier légèrement par rapport à la réalité, de sorte que les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Les produits initialement destinés aux enfants ne sont pas conformes aux normes françaises actuelles. Par conséquent, il appartient au client de prendre toutes les précautions nécessaires lors de leur utilisation.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout accident, quel qu'en soit la nature ou l’étendue.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais d’expédition, calculés sur le panier final, sont facturés en sus, en fonction de la destination et de la typologie de l’objet.
Brocante Soleil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Une facture sera établie avec les coordonnées de l’acheteur et envoyée à l’adresse email renseignée lors de la commande.
Il est rappelé qu’une commande est considérée comme parfaite uniquement à compter de la réception par le vendeur du paiement total de la somme due, y compris les frais de livraison. En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par les organismes accrédités, le vendeur n'est pas tenu d'exécuter la commande.
ARTICLE 5 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées via les plateformes de vente en ligne utilisées par Brocante Soleil, ou directement via e-mail ou message privé sur les réseaux sociaux.
La validation d’une commande par l’acheteur implique :
- L’acceptation des présentes CGV.
- La vérification de la disponibilité du produit.
- La réception par l’acheteur d’un message de confirmation
Brocante Soleil se réserve le droit de refuser une commande en cas d’erreur manifeste dans le descriptif, de problème de paiement, ou de litige antérieu
ARTICLE 6 : EXPÉDITION & LIVRAISON
6.1 Modes de livraison
Les livraisons sont effectuées selon la taille des objets :
- Par Colissimo ou Mondial Relay pour les petits objets.
- Par transporteur privé ou solution de co-transportage (ex : Cocolis) pour les objets volumineux.
- Retrait gratuit possible à Bordeaux (33) ou Lacrouzette (81), sur rendez-vous.
6.2 Tarifs de livraison
Les frais de livraison sont définis en fonction de la typologie de l’article :
Pour les objets de petite ou moyenne taille, l’envoi s’effectue via des transporteurs classiques (type Colissimo ou Mondial Relay). Les tarifs appliqués suivant les barèmes en vigueur chez ces prestataires, mis à jour chaque année.
Pour les commandes contenant plusieurs articles standards, les frais de port ne sont comptabilisés qu’une seule fois.
Les pièces plus volumineuses, comme le mobilier, nécessitent une solution de transport personnalisée. Le coût dépend alors du poids, de l’encombrement et du type de transport requis (envoi dédié, groupé, etc.).
Le retrait en main propre est possible sans frais, sur rendez-vous, à Bordeaux (33) ou Lacrouzette (81).
Pour toute situation particulière (livraison groupée, destination spécifique, délai urgent…), n’hésitez pas à adresser une demande via le formulaire de contact. Un devis adapté vous sera proposé.
- Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés
- Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés
- Transporteurs / co-voiturage : entre 10 jours et 4 semaines, selon les plannings.
6.4 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de fausse adresse ou d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le client.
En cas de retour des produits pour adresse incorrecte, le client aura deux options :
- Réexpédition des produits après règlement des frais de renvoi par ses soins.
- Remboursement de la commande après déduction des frais de livraison initiaux.
-
Réexpédition des produits après règlement des frais de renvoi par ses soins.
6.5. Emballages
Chaque colis est préparé avec soin, dans une démarche écoresponsable, en favorisant la seconde main et en évitant tout emballage superflu.
Cette approche permet à la fois de limiter les déchets et de donner une seconde vie aux matériaux d'emballage.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire et les virements (selon les canaux proposés).
En cas de non-réception du paiement dans les 5 jours ouvrés, Brocante Soleil se réserve le droit d'annuler la commande.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
8.1 Rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état initial.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l’état du bien.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit envoyer un e-mail à : contact@brocantesoleil.fr
Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante : Brocante Soleil – Laura Armengaud - 15, rue Pomme d’Or - 33000 Bordeaux
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
8.2 Produits endommagés ou non conformes
Si un article présente un problème non mentionné dans l’annonce, l’acheteur doit en informer Brocante Soleil dans un délai de 72 heures après réception, en envoyant un email avec photos à l’appui.
Les différences mineures de teinte, dimensions au centimètre près, ou défauts mentionnés dans l’annonce ne sont pas considérés comme des non-conformités.
ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT & LITIGES
Pour toute question ou réclamation, l’acheteur peut écrire à : contact@brocantesoleil.fr
Un échange cordial et bienveillant est toujours privilégié pour résoudre toute difficulté.
En cas de litige persistant, l’acheteur peut faire appel à un médiateur ou aux services compétents conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’un achat sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande.
Aucune donnée ne sera cédée ou revendue à des tiers.
L’acheteur peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses informations personnelles à tout moment en écrivant à : contact@brocantesoleil.fr
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.